Ministère de la Justice
Organisation

La Commission Nationale OHADA (CNO) – Point Focal de l'OHADA.

La Commission Nationale OHADA (CNO) constitue le Point Focal de la République du Congo auprès de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Elle assure la liaison entre les institutions nationales et les organes de l'OHADA, participe à l'élaboration et à la révision des Actes uniformes, et accompagne la vulgarisation et la mise en œuvre du droit OHADA en République du Congo afin de renforcer la sécurité juridique et judiciaire des affaires.