Organisation judiciaire

Les juridictions du Congo.

Découvrez l'architecture du système judiciaire congolais, ses ordres, ses compétences et ses procédures.

Suggestions :

8 juridictions au total

Compétents pour les litiges civils et commerciaux courants ainsi que les infractions mineures.

Juridiction de droit commun pour les affaires civiles et pénales d'importance.

Examine en seconde instance les décisions rendues par les tribunaux inférieurs.

Compétents pour les litiges entre les particuliers et l'administration publique.

Juridictions spécialisées pour la protection et le jugement des mineurs.

Règlement des litiges commerciaux entre entreprises et professionnels.

Juge de droit commun en matière sociale : différends individuels et collectifs nés du contrat de travail.

Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire et administratif de la République.

Pyramide

Hiérarchie claire des juridictions garantissant les voies de recours.

Spécialisation

Juridictions dédiées aux mineurs, au commerce et au contentieux administratif.

Indépendance

Garantie constitutionnelle du pouvoir judiciaire au sein de la République.